L’adoption de la loi n°2021-31 en date du 09 juillet 2021 portant Code de l’électricité a amorcé une réforme disruptive du cadre juridique applicable au secteur de l’électricité. Cette réforme, en cours de parachèvement, a été poursuivie le 7 février 2023 par...
Blog Articles
Modification du Code des Marchés Publics
Le 12 aout 2022 a été adopté le décret n°2022-1538. Par ce texte, le gouvernement modifie la règlementation relative aux marchés publics notamment l’article 3.4 du décret n°2014-1212 du 22 septembre 2014 portant Code des Marchés Publics. Désormais, sont exclues des...
Projet de loi n°31-2022 complétant certaines dispositions du Code du Travail relatives à la protection de la femme en état de grossesse
L'assemblée nationale du Sénégal a adopté le mardi 05 avril 2022, le projet de loi n°31/2022 complétant certaines dispositions du Code du Travail relatives à la protection de la femme en état de grossesse. Cette modification de la législation du travail sénégalaise...
Loi sur l’affacturage, un texte très attendu…
Adopté le 10 décembre 2020 par le Conseil des Ministres de l’Union Monétaire Ouest Africaine, le projet de loi uniforme relative à l’affacturage est dans le circuit législatif des Etats. Il souligne les efforts constants de l’Union en matière d’encadrement des...
La responsabilité pénale des dirigeants sociaux dans l’ausgie revise
La responsabilité pénale peut se définir comme l’obligation de répondre des infractions commises et de subir la peine prévue par le texte qui les réprime[i]. Les dirigeants sociaux sont les personnes physiques, morales, ou organes régulièrement désignés pour gérer la...
Le renforcement du dispositif de protection du consommateur au Sénégal par l’adoption de la loi n° 2021-25 du 12 avril 2021
La protection du consommateur a continuellement été une préoccupation majeure dans la politique économique et sociale du gouvernement Sénégalais. La nécessité d’assurer un cadre juridique adéquat à l’évolution du tissu économique a toujours été mise en avant. Dans...
[Tribune] Le dispositif normatif et institutionnel relatif au contenu local dans le secteur des hydrocarbures au Sénégal
Par Me Nziengui Alioune Mboup, du cabinet d’avocats Mame Adama Gueye & Partners. Le Sénégal a entamé avec la loi n° 2019-04 du 01er février 2019, la mise en place d’un dispositif législatif, réglementaire et institutionnel relatif au contenu local dans le...
Newsletter
Newsletter du mois de juillet
Chers lecteurs, Nous sommes heureux de partager ce nouveau numéro de notre newsletter qui se met au diapason de l’actualité technologique marqué par le développement exponentiel des applications basées sur l’intelligence artificielle (IA). L’acquisition par Thomson...
Newsletter Droit du travail
Chers lecteurs, nous avons le plaisir de partager avec vous cette édition spéciale de notre Newsletter consacrée au droit du travail. La diversité des sources est l’une des caractéristiques principales du droit du travail, défini comme l’ensemble des règles juridiques...
Newsletter troisième numéro
Nous avons le plaisir de partager avec vous cette édition spéciale consacrée au Forum sur le financement de la participation des investisseurs sénégalais dans les entreprises du secteur pétrolier et gazier. Nous consacrons ce numéro à la publication d’une synthèse des...
Newsletter deuxième numéro
Chers lecteurs, Nous avons le plaisir de partager avec vous le deuxième numéro de notre Newsletter dont la parution a accusé un retard dû à des difficultés imprévisibles occultées par notre volontarisme.Les leçons apprises de ces obstacles nous ont permis de mettre...
Newsletter
« Chers lecteurs, Nous avons le plaisir de vous présenter le premier numéro de la Newsletter que notre cabinet a décidé de lancer. Mame Adama GUEYE & Partners s’inscrit dans la rigueur intellectuelle. Cette newsletter vient concrétiser notre volonté d’apporter...
Actualités & Deals
L’activité d’autoproduction d’énergie électrique au Sénégal
L’adoption de la loi n°2021-31 en date du 09 juillet 2021 portant Code de l’électricité a amorcé une réforme disruptive du cadre juridique applicable au secteur de l’électricité. Cette réforme, en cours de parachèvement, a été poursuivie le 7 février 2023 par...
Congrès Union Internationale des Avocats, 66ème édition
Union Internationale des Avocats 66ÈME CONGRÈS MONDIAL Le 26 octobre 2022 s'est ouvert, à Dakar, la 66ème édition du congrès de l'Union Internationale des Avocats (UIA), sous la présidence de Son Excellence Monsieur Macky Sall, Président de la République du...
Modification du Code des Marchés Publics
Le 12 aout 2022 a été adopté le décret n°2022-1538. Par ce texte, le gouvernement modifie la règlementation relative aux marchés publics notamment l’article 3.4 du décret n°2014-1212 du 22 septembre 2014 portant Code des Marchés Publics. Désormais, sont exclues des...
Forum sur le financement de la participation des investisseurs sénégalais dans les entreprises du secteur pétrolier et gazier
Mame Adama GUEYE & Partners en partenariat avec Finance Gestion et Intermédiation, Invest in Africa Senegal et Groupe Orabank, organise un forum sur le financement de la participation des investisseurs sénégalais dans les entreprises du secteur pétrolier et...
Projet de loi n°31-2022 complétant certaines dispositions du Code du Travail relatives à la protection de la femme en état de grossesse
L'assemblée nationale du Sénégal a adopté le mardi 05 avril 2022, le projet de loi n°31/2022 complétant certaines dispositions du Code du Travail relatives à la protection de la femme en état de grossesse. Cette modification de la législation du travail sénégalaise...
Convention de concession Bus Rapid Transit (BRT)
Notre cabinet a eu le privilège d’accompagner MERIDIAM en matière de conseils et d’assistance dans les négociations avec le CETUD, représentant l’Etat du Sénégal, dans le cadre du projet de Bus Rapid Transit (BRT). Ces négociations ont heureusement abouti à la...
Financement de la centrale solaire photovoltaïque de kaël
Le cabinet Mame Adama GUEYE & Partners a eu le privilège d’assister PROPARCO (Groupe Agence Française de Développement), IFC - International Finance Corporation(Groupe The World Bank) et European Investment Bank (EIB) dans le cadre du financement de la centrale...