Newsletter deuxième numéro

Juin 24, 2022

Chers lecteurs, 

Nous avons le plaisir de partager avec vous le deuxième numéro de notre Newsletter dont la parution a accusé un retard dû à des difficultés imprévisibles occultées par notre volontarisme.
Les leçons apprises de ces obstacles nous ont permis de mettre en place les mesures appropriées pour respecter à l’avenir le rendez-vous bimestriel.

Nous profitons de l’opportunité de cet éditorial pour vous informer de l’organisation le 28 juin 2022 du Forum sur le financement de la participation des investisseurs sénégalais dans les entreprises du secteur pétrolier et gazier dans le cadre de la législation sur le contenu local.

Un dispositif sera mis en place pour permettre à tous ceux qui sont intéressés de suivre en direct les travaux. Nous communiquerons en temps utile le lien sur notre site Web et notre page LinkedIn.

Mame Adama Gueye - Avocat Associé

 Mame Adama GUEYE

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L’activité d’autoproduction d’énergie électrique au Sénégal

L’adoption de la loi n°2021-31 en date du 09 juillet 2021 portant Code de l’électricité a amorcé une réforme disruptive du cadre juridique applicable au secteur de l’électricité.
Cette réforme, en cours de parachèvement, a été poursuivie le 7 février 2023 par l’adoption du décret n°2023-286 relatif à l’activité d’autoproduction d’énergie électrique.
Ce décret, pris en application des articles 25, 55, 56 et 84 de la loi n°2021-31, fixe les conditions d’exercice de l’activité d’autoproduction d’énergie électrique ainsi que les conditions de vente du surplus d’énergie et d’injection dans le réseau.

Il abroge et remplace le décret n° 2011-2014 en date du 21 décembre 2011 portant application de la loi d’orientation sur les énergies renouvelables et relatif aux conditions d’achat et de rémunération du surplus d’énergie électrique d’origine renouvelable.

Un régime clair précisant les conditions et modalités de l’autoproduction est édicté et ce, en distinguant :
• les activité d’autoproduction d’énergie électrique (I) ; et
• la vente du surplus généré par l’autoproduction (II).

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Congrès Union Internationale des Avocats, 66ème édition

Union Internationale des Avocats 66ÈME CONGRÈS MONDIAL   Le 26 octobre 2022 s'est ouvert, à Dakar, la 66ème édition du congrès de l'Union Internationale des Avocats (UIA), sous la présidence de Son Excellence Monsieur Macky Sall, Président de la République du...

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Modification du Code des Marchés Publics

Le 12 aout 2022 a été adopté le décret n°2022-1538. Par ce texte, le gouvernement modifie la règlementation relative aux marchés publics notamment l’article 3.4 du décret n°2014-1212 du 22 septembre 2014 portant Code des Marchés Publics. Désormais, sont exclues des...

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