Chers lecteurs,
Nous avons le plaisir de partager avec vous ce nouveau numéro de notre Newsletter consacré à plusieurs actualités législatives et réglementaires marquantes de ces derniers mois.
Dans le cadre de cette nouvelle publication, nous avons souhaité continuer à vous informer sur l’évolution du corpus législatif et réglementaire du secteur de l’électricité, en cours depuis 2021.
A cet effet, nos rédacteurs dégageront dans un premier article, les idées et informations essentielles du décret n°2023-285 en date du 07 février 2023 relatif aux projets d’électrification rurale décentralisée (ERD), et vous livreront dans un second article, l’essentiel des procédures de passation des titres d’exercice relatifs aux activités réglementées dans le secteur de l’électricité issues du décret n°2023-444 du 28 février 2023.
Autre secteur, autre actualité, nous avons saisi l’occasion offerte par la publication du décret n° 2023-463 du 06 mars 2023 modifiant le décret n° 71-860 du 28 juillet 1971 relatif aux conditions d’admission, de séjour et d’établissement des étrangers, pour vous renseigner sur l’aménagement du dispositif réglementaire.
Bonne lecture.
