Newsletter

Fév 23, 2022

« Chers lecteurs, 

Nous avons le plaisir de vous présenter le premier numéro de la Newsletter que notre cabinet a décidé de lancer. 

Mame Adama GUEYE & Partners s’inscrit dans la rigueur intellectuelle. Cette newsletter vient concrétiser notre volonté d’apporter notre contribution à la réflexion sur des sujets juridiques importants. 
Nous nous sommes imposés le challenge de vous donner rendez-vous tous les deux mois afin de mettre à votre disposition des analyses, textes et informations dignes d’intérêt pour le milieu des affaires. 

Nous espérons que cette newsletter vous sera utile. Pour nous permettre de l’améliorer, n’hésitez pas à partager avec nous vos suggestions ».

Mame Adama GUEYE

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Reconnus pour leur haute technicité et leur réactivité, nos avocats se distinguent par leur approche stratégique, doublée d’une approche multisectorielle et internationale de la matière.  

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L’activité d’autoproduction d’énergie électrique au Sénégal

L’adoption de la loi n°2021-31 en date du 09 juillet 2021 portant Code de l’électricité a amorcé une réforme disruptive du cadre juridique applicable au secteur de l’électricité.
Cette réforme, en cours de parachèvement, a été poursuivie le 7 février 2023 par l’adoption du décret n°2023-286 relatif à l’activité d’autoproduction d’énergie électrique.
Ce décret, pris en application des articles 25, 55, 56 et 84 de la loi n°2021-31, fixe les conditions d’exercice de l’activité d’autoproduction d’énergie électrique ainsi que les conditions de vente du surplus d’énergie et d’injection dans le réseau.

Il abroge et remplace le décret n° 2011-2014 en date du 21 décembre 2011 portant application de la loi d’orientation sur les énergies renouvelables et relatif aux conditions d’achat et de rémunération du surplus d’énergie électrique d’origine renouvelable.

Un régime clair précisant les conditions et modalités de l’autoproduction est édicté et ce, en distinguant :
• les activité d’autoproduction d’énergie électrique (I) ; et
• la vente du surplus généré par l’autoproduction (II).

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Congrès Union Internationale des Avocats, 66ème édition

Union Internationale des Avocats 66ÈME CONGRÈS MONDIAL   Le 26 octobre 2022 s'est ouvert, à Dakar, la 66ème édition du congrès de l'Union Internationale des Avocats (UIA), sous la présidence de Son Excellence Monsieur Macky Sall, Président de la République du...

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Modification du Code des Marchés Publics

Le 12 aout 2022 a été adopté le décret n°2022-1538. Par ce texte, le gouvernement modifie la règlementation relative aux marchés publics notamment l’article 3.4 du décret n°2014-1212 du 22 septembre 2014 portant Code des Marchés Publics. Désormais, sont exclues des...

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