Chers lecteurs, nous sommes ravis de partager avec vous ce premier numéro de l’année de notre Newsletter, consacré à plusieurs actualités juridiques marquantes de l’année écoulée, aussi bien sur le plan normatif, jurisprudentiel, qu’institutionnel.
Il s’agit au niveau institutionnel et communautaire, de la création le 19 décembre 2008, de l’Autorité Régionale de la Concurrence de la CEDEAO (ARCC), par la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de la CEDEAO, à travers l’adoption de l’Acte additionnel A/ SA.2/12/08.
Cet Acte additionnel vient ainsi compléter significativement le dispositif normatif et institutionnel de la CEDEAO, en matière de concurrence et de protection des consommateurs.
Dans notre rubrique jurisprudentielle, nous vous présenterons des décisions notables de la Cour suprême du Sénégal rendues en 2024 en matière immobilière et administrative.
Dans le cadre de notre série en cours d’articles dédiés au nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, nous vous proposerons pour cette fois quelques développements sur la saisissabilité́ des comptes de monnaie électronique.
Vous aurez droit, pour clore ce numéro, à notre habituelle note d’information sur les principaux textes législatifs et règlementaires publiés au Journal Officiel au courant de l’année 2024.
Nous avons le plaisir de vous annoncer que nous allons publier au courant de l’année une série d’articles destinés aux entrepreneurs qui touchent différents domaines, notamment le contentieux en matière fiscale, douanière et sur la protection des consommateurs, la réglementation des changes, le traitement des données personnelles et la propriété intellectuelle.
Nous vous souhaitons bonne lecture de ce nouveau numéro de notre Newsletter en espérant que les sujets traités vous seront utiles.
Nziengui Alioune MBOUP
