Nous avons le plaisir de partager avec vous le livret listant les différentes infractions à la commission desquelles les dirigeants sociaux sont exposés dans l’exercice de leurs fonctions. Ce livret a été élaboré par le cabinet à l’occasion de la participation de son Associé Gérant, le Bâtonnier Mame Adama Gueye au panel sur la Responsabilité pénale des dirigeants sociaux organisé dans le cadre du Dakar Legal Forum qui s’est tenu le 26 octobre 2024.
Le livret qui liste plus de 150 infractions couvrant de nombreux domaines a pour objectif d’attirer l’attention des dirigeants sociaux sur les risques en matière pénale auxquels ils sont exposés. Outre les sanctions pesant sur l’entreprise qui peuvent même provoquer l’interdiction d’exercer ses activités ou la fermeture de l’entreprise à titre temporaire ou définitif, les dirigeants sociaux peuvent être exposés à des peines d’amende ou d’emprisonnement.
Au-delà des sanctions pénales applicable à l’entreprise et aux dirigeants, le risque réputationnel consécutif aux poursuites pénales représente une menace particulièrement aggravée par la prolifération des réseaux sociaux prompts à relayer à la seconde à l’échelle universelle les informations à caractère pénal.
Pour éviter ces risques majeurs, une prise de conscience au niveau des dirigeants sociaux est indispensable pour provoquer le changement d’état d’esprit nécessaire pour mitiger ces risques pouvant résulter de la responsabilité des personnes morales et ainsi sauvegarder les intérêts de l’entreprise.
La création continue de richesses pour la prospérité de l’entreprise et de toutes ses parties prenantes (propriétaire, actionnaires, dirigeant et salariés) passe par la protection proactive de ses actifs, de sa réputation et de la richesse existante à travers la prévention contre le risque pénal.
Mame Adama GUEYE
